L’EDPAMS des Ardennes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs de son site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.
1/ Définitions
Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » – l’EDPAMS des Ardennes qui collecte et traite des données à caractère personnel.
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
« Tiers autorisés » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
« Site » – le Site internet de l’EDPAMS des Ardennes.
2/ Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le Responsable de traitement est l’EDPAMS des Ardennes, Etablissement Départemental Public d’Accompagnement Médico-Social des Ardennes (ci-après « EDPAMS »), dont le siège social sis Route de Belleville 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR– France.
Le représentant légal est madame Alexandra Cotreau – Directrice –
La présente Politique de protection des Données personnelles s’applique aux Services et Site internet de l’EDPAMS des Ardennes.
3/ Quels sont les traitements de données personnelles ?
L’EDPAMS des Ardennes met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.
| Traitement | Finalité(s) du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du site internet | Réception et traitement des demandes reçues par le biais du formulaire de contact, par mail, par courrier ou par téléphone | Consentement | Temps nécessaire au traitement de la demande |
| Préparation et publication de contenus, et gestion des commentaires | Intérêt légitime | 5 ans à compter de la mise en ligne | |
| Statistiques de fréquentation et d’optimisation de ce site internet | Consentement | Données relatives aux cookies et autres traceurs : 13 mois | |
| Choix exprimé par l’utilisateur : 6 mois | |||
| Fournir, gérer et améliorer les services et fonctionnalités du site | Intérêt légitime | Données relatives aux cookies et autres traceurs : 13 mois | |
| Réception et classement des candidatures en réponse à une offre d’emploi | Mesures précontractuelles | Candidats retenus : intégration des données dans le dossier administratif pendant la durée de la relation de travail, augmentée de 5 ans
Candidats non retenus : maximum 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf opposition de sa part |
|
| Réception et classement des candidatures spontanées | Consentement | ||
| Gestion des demandes relatives à la protection des données | Réception et traitement des demandes d’exercice de droits RGPD ou d’information relatives à la protection des données | Obligation légale | Droit de rectification et droit à l’effacement : 1 an à compter de la demande |
| Droit d’accès, droit à la limitation et droit à la portabilité : 5 ans à compter de la clôture | |||
| Droit d’opposition : 6 ans à compter de la date à laquelle l’organisme était tenu de répondre | |||
| Justificatifs d’identité : 1 an à compter de la demande, ou suppression immédiate lorsque la demande valablement adressée au délégué ne nécessitait pas leur transmission |
Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires.
Vous êtes informés qu’en ne fournissant pas les données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation vous seront impossibles. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
4/ Qui peut avoir accès à vos données ?
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services internes de l’EDPAMS des Ardennes et ses éventuels sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
L’EDPAMS des Ardennes se réserve également le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
5/ Comment sécurisons-nous les données personnelles ?
L’EDPAMS des Ardennes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
L’EDPAMS des Ardennes a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel.
En outre, l’EDPAMS des Ardennes veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. L’EDPAMS des Ardennes ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
6/ Comment pouvez-vous exercer vos droits et qui devez-vous contacter ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à dpo@edpams.fr ou par courrier à l’adresse suivante : EDPAMS des Ardennes – DROITS RGPD, Route de Belleville 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR.
Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7/ Transfert de données hors Union Européenne
L’EDPAMS des Ardennes ne réalise aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, l’EDPAMS des Ardennes s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement les personnes concernées.
En revanche, les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
8/ Boutons réseaux sociaux
Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
9/ Cookies
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Ils permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date) et de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
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Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
10/ Modification de la présente Politique de protection des données
En cas de modification de la présente Politique par l’EDPAMS des Ardennes ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.